Conditions générales de vente


PURACOS SRL
Frankrijkstraat 13B
1755 GOOIK

PURACOS s'adresse uniquement aux personnes, entreprises, institutions et indépendants qui utilisent les produits achetés exclusivement à titre privé ou dans le cadre de leurs compétences professionnelles. Par l'envoi de sa commande, que ce soit par mail, téléphone, bon de commande ou sur le site https://shop.puracos.com, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente de PURACOS, et reconnait les accepter. Il ne fera, de ce fait, pas appel à ses propres conditions générales qui seraient en contradiction avec les conditions générales de PURACOS. Le fait de s’engager avec PURACOS entraîne l'acceptation formelle des présentes conditions générales, et exclu l'application des conditions du client. Il ne pourra y dérogé sans l’accord écrit de PURACOS et signé par les deux parties. 
1. ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE
2. SPECIFICITES TECHNIQUES
3. PRIX
4. CONDITIONS DE PAIEMENT
5. PRODUITS
6. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
7. GARANTIE ET RESPONSABILITE
8. RECLAMATION
9. RETRACATION
10. RETOUR
11. EXECUTION DE LA COMMANDE
12. PROPRIETE INTELLECTUELLE
13. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE DES TRIBUNAUX
14. PROTECTION DE LA VIE PRIVEE A L’EGARD DES TRAITEMENTS DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
15. PRÉVENTION CONTREFAÇON
1. ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE
1.1. Commande via le site web
1.1.1. Navigation sur le site
Sur le site, le client peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente par PURACOS. Il peut naviguer sur les différentes pages du site, librement, sans pour autant s’ engager à poser une commande.
1.1.2. Enregistrement d'une commande
Si le client souhaite passer une commande, il sélectionnera les différents produits qui l’intéressent en cliquant sur la case « Panier » - « Ajouter au panier ». A tout moment, le client pourra: 
- obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés, en cliquant sur "Panier", 
- corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie des données de la commande en cliquant sur "Panier" ; la correction n'est cependant plus possible une fois que le client aura passé toutes les étapes et cliqué sur "Commande avec obligation de paiement",
- terminer sa sélection de produits et commander ces produits en cliquant sur "Commande avec obligation de paiement". 
Au niveau de la page "Récapitulatif de la commande", le client pourra indiquer un éventuel code promo qu'il a reçu et saisira sa commande. Toutefois dans l'hypothèse où le "Code Promo" n'était pas reconnu par le site, le client conserve la possibilité d'utiliser son offre commerciale par l'intermédiaire des autres moyens de commande, à l'exclusion du site. 
Pour commander les produits qu'il a ainsi choisi, après avoir cliqué sur "Commander", tout utilisateur devra s'identifier, en saisissant son e-mail et le mot de passe qu'il aura au préalable créé dans "Créer un compte". Le client devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel figureront les informations nécessaires à son identification et notamment ses prénom, nom, adresse mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel, et dont il aura besoin pour s'identifier ultérieurement sur le site, date de naissance, éventuellement un numéro de TVA et son adresse postale. Le client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement aux présentes conditions générales de vente. Une fois le client identifié, il devra choisir l'adresse de livraison.
1.1.3. Validation définitive de la commande
Dès que le client aura sélectionné le mode de livraison, choisi le mode de paiement, coché qu’il a pris connaissance des conditions générales de vente et cliquer sur "Commande avec obligation de paiement", le client valide définitivement sa commande, la commande est enregistrée et la vente est définitivement conclue. Le client ne peut ensuite plus corriger d'éventuelles erreurs commises dans la saisie des données de la commande. Le client devient acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de PURACOS, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties. Le contrat sera ensuite archivé sous forme électronique et destiné uniquement à l'usage de PURACOS. Conformément à l'article 8 ci-après, le client dispose d'un droit de renonciation à l'achat. La commande est honorée sous réserve de la faculté pour PURACOS de la refuser.
1.1.4. Confirmation de la commande
Dès que la vente est définitivement conclue, un récapitulatif de la commande sera envoyée par PURACOS par voie d'e-mail, à l'adresse e-mail indiquée par le client au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties et constitue la preuve de l'achat intervenu entre parties. La facture qui sera adressée au client par mail lors de l’envoi du colis comprendra donc les prix des produits livrés, en cas de rupture de stock, le montant excédent sera remboursé via la plateforme de paiement, ainsi que les frais d'envoi de la commande.

1.2. Commandes via d’autres canaux. 

Les commandes peuvent être faites par courriel, téléphone, SMS, Whatsapp, directement au magasin ou suite à une visite du délégué commercial.
La commande est définitive lorsque le bon de commande est introduit dans le système Sage par nos services.
2. SPECIFICITES TECHNIQUES

Les caractéristiques et spécifications techniques des produits sont telles que celles présentées dans les catalogues des produits en cours de validité. Toutefois, nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment et dans ce cas nous en informons le client lors de la commande.
3. PRIX

Pour les particuliers, les prix affichés sur le site https://shop.puracos.com sont TTC. 
Pour les professionnels, les prix affichés sur le site https://shop.puracos.com/fr/content/8-programme-professionnel sont HTVA.

En général (les bons de commandes) reprennent nos tarifs en 2 colonnes :
1.Les prix d’achats publics conseillés sont toujours TTC.
2.Les prix d’achats pour nos clients professionnels sont affichés HTVA.
Il est donc toujours clairement indiqué si le prix est HTVA ou TTC.
Ils sont garantis pendant leur durée de validité, sous réserve de modification suite à une erreur d'impression ou d’erreurs résultant de modifications de notre site. Les offres de prix et bons de commandes ont une validité de 30 jours.
4. CONDITIONS DE PAIEMENT

Pour les achats en ligne : les paiements s’effectuent en ligne par le biais d’un module sécurisé via le serveur Mollie.
Pour les achats en magasin : sous réserve d'approbation par notre service client et sauf autre indication expresse portée sur la facture, le paiement s'entend comptant et sans escompte. En cas de paiement par carte bancaire, votre carte de crédit sera débitée immédiatement au moment de la transaction. 
Pour les autres achats/commandes : sous réserve d'approbation par notre service client et sauf autre indication expresse portée sur la facture, le paiement s'entend à 30 jours date facture, ou comme stipulé sur la facture.
En cas de non-paiement à l'échéance prévue, de tout ou partie de la dette, l'intégralité de celle-ci et des autres factures devient exigible immédiatement et de plein droit. Nous nous réservons également le droit de suspendre tout contrat en cours. En cas de non-paiement ou de paiement partiel d'une facture à l'échéance, des intérêts de retard fixés au taux d'intérêt déterminé par le ministre des Finances conformément à la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. Intérêts de 10,5% selon l’avis publié au Moniteur Belge du 17/03/2023. En outre, un montant de 40 EUR sera facturé à titre d'indemnité forfaitaire. 
5. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont conformes aux normes belges. En aucun cas, notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'une utilisation non conforme à ces normes. Les photos, illustrations et textes présentés sur nos supports de ventes n'ont pas de caractère contractuel et ne sauraient donc engager notre responsabilité.
6. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

PURACOS conserve l'entière propriété du matériel et/ou des produits livrés jusqu'à encaissement effectif et intégral du prix facturé. Jusqu'à cette date, le matériel livré est considéré comme consigné et le client supporte le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit. Nonobstant toute disposition contraire, en cas de non-respect par l'acheteur d'une des échéances de paiement, PURACOS pourra obtenir, par lettre recommandée et sans préjudice de ses autres droits, la restitution du matériel au frais de l'acheteur jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité de ses engagements.
7. GARANTIE ET RESPONSABILITE
7.1. Garantie
La garantie légale est de 2 ans à dater de la prise de possession du (des) produit (s) ou matériel (s) pour autant que la durée de vie du (des) produit (s) ou matériel (s)  le permette. Après ce délai de 2 ans, le régime contre les vices cachés s'applique.  
PURACOS a le choix de réparer ou de remplacer toute partie défectueuse d’un produit, sans qu'il ne soit tenu d'indemniser le préjudice. PURACOS n'assume aucune responsabilité quant aux préjudices éventuels subis par le client. La facture tient lieu de bon de garantie. Sauf mention particulière, les frais d'emballage et de transport quant au retour et à la réexpédition du matériel sont à la charge du client. La garantie conventionnelle est exclue dans les hypothèses suivantes : matériel assorti d'une date limitée d'utilisation/de consommation ; utilisation anormale ou non conforme du matériel au regard des spécifications qui lui sont propres ou négligence du client dans le stockage/entretien du matériel, usure normale du matériel, transformation du matériel ou incompatibilité avec d'autres matériels. 
7.2. Responsabilité

Dans la mesure ou PURACOS ne serait pas à même, en vertu d'une disposition légale, de se dégager de son entière responsabilité, la responsabilité de PURACOS se limitera dans tous les cas au dommage résultant directement du vice et par conséquent prévisible lors de la souscription du contrat et plafonné au montant pour lequel PURACOS est assurée. PURACOS n'assumera aucune responsabilité pour les manques à gagner, les dommages découlant d'une perte au sens large du terme et/ou tous autres dommages directs ou indirects de quelque nature qu'ils soient. PURACOS ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour les dommages non inhérents au produit et/ou pour des défauts non conceptuels, mais résultant d'une cause externe, totalement étrangère à PURACOS, et cela que le client soit fautif ou pas. Si, malgré l'absence de défaut inhérent au produit et de dommages résultant d’une cause externe, la responsabilité de PURACOS pour les dommages prouvés et subis par le client était établie, les limitations de responsabilité citées précédemment seront applicables. Le client est responsable de l'utilisation correcte et de l'entretien du matériel, conformément aux instructions et recommandations du fournisseur ou des fabricants, du respect des réglementations en vigueur, notamment en matière de sécurité. PURACOS n'assumera aucune responsabilité si le produit livré ne correspond pas aux besoins du client même si PURACOS a eu connaissance de l'usage escompté.
8. RECLAMATION

Toute réclamation relative à un défaut ou vice apparent constaté lors de la livraison doit être formulée par écrit dans un délai de 8 jours après réception des produits. 
9. RETRACTATION

Le droit de renonciation de l’acheteur est subordonné au renvoi le plus rapide possible de la totalité de la livraison au frais du client, et ce, en tout cas, dans un délai de 14 jours ouvrables dès réception de la commande. La rétractation doit être notifiée soit par e-mail soit par lettre recommandée.
Le consommateur n’est pas tenu de donner de raison à la renonciation.
Passé le délai de 14 jours calendriers, les produits livrés ne seront plus repris, ni remboursés. 
En ce qui concerne les achats sur le site web, le remboursement se fera d’office. PURACOS se réserve toutefois le droit de refuser ce remboursement si les produits retournés sont incomplets ou endommagés lors de leur renvoi.
10. RETOUR 

Tout retour ou reprise ne peut se faire qu'avec accord préalable par écrit, pour des produits livrés depuis 14 jours calendriers au plus, restitués dans leur emballage d'origine et en parfait état. 
Le remboursement se fait endéans les 15 jours après réception des produits dans nos locaux. Les frais de retour sont à charge du client.
11. EXECUTION DE LA COMMANDE

Les commandes sont exécutées dans la limite des stocks disponibles. PURACOS s'engage à livrer tout produit commandé dans les délais indiqués. En cas de dépassement de ces délais, le client aura soit la possibilité d'annuler sa commande, soit d'accepter un nouveau délai sans qu'il puisse exiger une remise de prix ou le paiement de dommages intérêts. 
Pour les commandes effectuées par le site web, les produits manquants seront remboursés dans les 14 jours suivants la préparation de la commande.
12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'utilisation du service web www.puracos.com et https://shop.puracos.com est réservée à un usage strictement personnel. PURACOS conserve l'entière, pleine et exclusive propriété des différentes données transmises dans le cadre de la présente convention au titre de la Loi du 31 août 1998 transposant en droit belge la directive européenne du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données. Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site PURACOS sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image. Ils sont la propriété pleine et entière de PURACOS ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Le fait d'apposer un lien hypertexte à destination du site PURACOS, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de PURACOS est strictement interdite. PURACOS a apporté le plus grand soin à la création et à la réalisation de ce site. La société décline toutefois toute responsabilité au cas où des informations seraient incorrectes. PURACOS peut modifier à tout moment les informations présentées sans le moindre avertissement préalable. PURACOS fournit ses meilleurs efforts en matière de virus. Le site Web de PURACOS contient des liens avec d'autres sites. PURACOS décline toute responsabilité quant aux virus. Les présentes dispositions complètent les dispositions que vous trouverez sur le site. PURACOS se réserve le droit de modifier et/ou compléter les présentes dispositions à tout moment et ce sans avertissement préalable.
13. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE DES TRIBUNAUX

Seuls les tribunaux du lieu de notre siège social sont compétents en cas de contestations. seul le droit Belge est applicable même pour les acheteurs étrangers.
14. PROTECTION DE LA VIE PRIVEE A L’EGARD DU TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
14.1 Le responsable du traitement de vos données personnelles est la société PURACOS, Société à responsabilité limitée – N° d’entreprise 0462.485.211 -, dont l’adresse est Chemin du Fundus 10, 7822 Ghislenghien. En outre, nos fichiers sont gérés conformément aux règles établies en matière de données à caractère personnel applicables en Belgique, avec le souci du respect de la vie privée.
14.2 Sous réserve d’une demande expresse et d’indiquer vos nom, prénom, adresse et numéro de client auprès de notre société, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des données personnelles vous concernant, ainsi que d’un droit à l’effacement, dans les conditions du règlement général sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016 en vous adressant à notre service client par courrier à PURACOS – Chemin du Fundus 10, 7822 Ghislenghien ou par e-mail privacy@puracos.com et en joignant copie de votre pièce d'identité (recto/verso).
14.3 Consulté notre politique de confidentialité complète publié sur le site www.puracos.com et https://shop.puracos.com.  
15. PRÉVENTION CONTREFAÇON

Nous ne proposons à la vente que des produits que nous achetons aux fabricants des produits d’origine et à leurs grossistes. En cas de suspicion de contrefaçon, le consommateur peut toujours déposer une plainte via https://pointdecontact.belgique.be/meldpunt/fr/bienvenue.



Version 01/08/2023


 

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